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Mentions légales

Mentions légales du site LVL Médical

21 décembre 2016
Le site Internet « www.lvlmedical.fr» (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société LVL MEDICAL GROUPE (ci-après «LVL Médical»), société anonyme au capital de 3 527 694,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. 

Siège social : 44 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon - France 
SIRET : 552 096 281  
Téléphone : 04 26 68 68 68 
E-mail : communication@lvlmedical.fr 

Le Directeur de publication du Site Internet est Madame Caroline Mir, Directrice de la Communication.

Le Site Internet est hébergé par OVH, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 
Téléphone : 09 72 10 10 07 
E-mail : support@ovh.com

Article 1.    Fonctionnalités du Site Internet

Les fonctionnalités du Site Internet sont les suivantes :

  • Accès à du contenu informationnel sur LVL Médical ou ses filiales, ses(leurs) activités ou  certaines pathologies ;
  • Contact avec LVL Médical par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
  • Abonnement à différents services tels qu’une lettre d’information. 

LVL Médical se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Internet.

Article 2.    Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités proposées par le Site Internet et les conditions dans lesquelles le visiteur est autorisé à utiliser le Site Internet.
Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Internet. 

Article 3.    Acceptation

En acceptant d’accéder au Site Internet, le visiteur déclare et garantit :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ; 
  • Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent. 

Article 4.    Durée

Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où un visiteur accède au Site Internet et jusqu’à ce que ce dernier quitte le Site Internet et où un visiteur s’abonne à une des fonctionnalités du Site Internet et jusqu’à la suppression définitive de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 12 « Suspension et suppression d’un abonnement ».

Article 5.     Pré-requis techniques et Moyens d’accès

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Internet. 
Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Article 6.    Comportement des visiteurs 

En accédant au Site Internet, le visiteur s’engage à et garantit respecter sans réserve les CGU.
En outre, le visiteur s’interdit notamment de :

  • perturber ou interrompre le fonctionnement du  Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;
  • essayer de porter atteinte à tout autre visiteur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Internet ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification ;
  • usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre visiteur;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de LVL Médical, de ses filiales, de ses partenaires, des visiteurs  ou toute autre personne physique ou morale;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
  • l’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par LVL Médical et nécessaires à la connexion au Site Internet et au module de paiement notamment.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par l’Utilisateur en utilisation du Site Internet, l’est aux risques et périls du visiteur. Le visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement. 

Article 7.    Propriété intellectuelle

Le Site Internet contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site Internet (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site Internet sont la propriété exclusive de LVL Médical ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à LVL Médical. LVL Médical ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Internet dans les conditions des présentes CGU. 
Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Internet et de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du  Site Internet », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite. 
Il est également interdit de :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au  Site Internet et au Contenu ;
  • modifier tout ou partie du Site Internet ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site Internet par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Internet.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de LVL Médical est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 
D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site Internet, ou de son  Contenu est interdite y compris à des fins privées. 
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site Internet, ou de son Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet. 
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Internet est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de LVL Médical, de ses filiales, ou d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs. 
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé. 

Article 8.    Politique en matière de liens

Liens vers les sites tiers 
Le Site Internet contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. LVL Médical ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de LVL Médical. LVL Médical n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations. 
Les liens proposés à partir du Site Internet n'impliquent en aucun cas la concession d’une  quelconque licence sur les droits détenus par LVL Médical sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Internet.  Enfin LVL Médical décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

Liens vers le Site Internet
Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site Internet sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers la page d’accueil du Site Internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de LVL Médical, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à LVL Médical. Il est interdit d’insérer le Site Internet dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers la page d’accueil du Site Internet ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par LVL Médical à sa seule discrétion. LVL Médical se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que LVL Médical juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Internet et/ou à ces CGU.
LVL Médical n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet. Les visiteurs sont priés de tenir LVL Médical informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet.

Article 9.    Responsabilité

LVL Médical ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Internet et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Internet ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le visiteur pour accéder au Site Internet et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.
L'accès aux informations disponibles sur le Site Internet s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du visiteur l’Utilisateur. En conséquence, LVL Médical n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site Internet.

Article 10.    Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Internet pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Pré-requis techniques et moyens d’accès», «Fonctionnalités du Site Internet», « Comportement du visiteur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

Article 11.    Notification

LVL Médical transmet des notifications au visiteur dans le cas suivant :

  • notification de désabonnement à l’une des fonctionnalités du Site Internet, tel que la lettre d’information;
  • notification dans le cadre de la mise en œuvre d’une enquête de satisfaction ou de toute opération de prospection ;

Les notifications de LVL Médical sont adressées par email à l’adresse indiquée par le visiteur lors de son inscription à la lettre d’information.

Article 12.    Nullité – Intégralité - Titre

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée. 
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 13.    Mise à jour des CGU

LVL Médical se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis. 
La mise à jour des CGU sera annoncée par l’affichage d’un message d’information sur la page d’accueil du Site Internet et le visiteur sera invité à en prendre connaissance.

Article 14.    Droit applicable- Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.