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Politiques de confidentialité

Les différentes Politiques de Confidentialité présentes sur ce Site Internet décrivent la façon dont les informations personnelles sont collectées et utilisées par LVL Médical ou ses filiales.

Les différentes Politiques de Confidentialité présentes sur ce Site Internet décrivent la façon dont les informations personnelles sont collectées et utilisées par LVL Médical ou ses filiales dans le cadre :

  • du présent Site Internet, 
  • de la mise en œuvre par LVL Médical et ses filiales d’une prestation de télé-suivi du syndrôme de l’apnée du sommeil, et 
  • de la mise en œuvre des obligations de transparence de LVL Médical en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 
     

Politique de Confidentialité du Site Internet

Données à caractère personnel

Les Données des visiteurs du Site Internet seront collectées, traitées, conservées et utilisées par LVL Médical et transmises à, et traitées par ses prestataires de services. 
« Données » : désigne (i) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel collectées par LVL Médical auprès du visiteur, et (ii) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel qui sont automatiquement collectées lors de l’utilisation du  Site Internet par un visiteur notamment par l’intermédiaire de cookies.
Certaines Données (à savoir, nom, prénom,  adresse e-mail, téléphone, adresse.) devront être communiquées par les visiteurs à LVL Médical pour s’abonner à la lettre d’information du Site Internet, ou à d’autres moments lors de la collecte automatique d’autres données. La nature optionnelle ou obligatoire des données demandées sera indiquée lors de la collecte des données. 
Les visiteurs acceptent que LVL Médical puisse utiliser leurs  Données aux fins suivantes :
•    toute opération relative à la gestion de la liste de diffusion de la lettre d’information, l’envoi de la lettre d’information et le suivi de la relation avec les abonnés tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
•    toute opération relative à la prospection ; 
•    pour les services ou le support demandé par le visiteur ;
•    pour contacter ponctuellement le visiteur si ce dernier rencontre une difficulté dans la navigation sur le Site Internet ou pour les mises à jour des services ;
•    pour personnaliser, mesurer et améliorer les services et contenus accessibles depuis le Site Internet ; et
•    pour la mise en œuvre des CGU du Site Internet.

LVL Médical peut être amené à divulguer ces Données afin de répondre aux exigences légales, mettre en œuvre les CGU du Site Internet et répondre à d’éventuelles réclamations de tiers. Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables.
LVL Médical pourra également partager ces informations avec :
•    un prestataire tiers mettant en œuvre des services pour le compte de LVL Médical (comme la réalisation d’une enquête de satisfaction, toute opération de prospection ou tout service en lien avec la lettre d’information par exemple) ;
•    les filiales de LVL Médical;
•    des sociétés tierces dans le cas d’opérations de fusion.

LVL Médical utilise les Données exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Ces informations ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.
Ponctuellement, LVL Médical pourra demander des renseignements aux visiteurs  afin d’évaluer des fonctionnalités et services potentiels. La décision de répondre à une enquête revient entièrement à chaque visiteur. LVL Médical utilise les informations collectées grâce à ces enquêtes pour améliorer ses services.
LVL Médical prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données des Utilisateurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de ces Données. 
Malgré les mesures prises par LVL Médical et celles prises par les prestataires à qui LVL Médical pourrait faire appel, LVL Médical ne peut donc pas garantir que les Données soient toujours tenues confidentielles.
Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, il n'est pas prévu de transfert des Données à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, et de modification de ses Données. Chaque personne dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour motif légitime et sur présentation d’un justificatif d'identité. Ces droits pourront être exercés par e-mail à l’adresse suivante : informatique-libertes@lvlmedical.fr

Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, vous disposez aussi de la possibilité de communiquer à LVL Médical vos directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution. 

Chaque visiteur peut demander à ne plus recevoir les communications ou lettres d’information de LVL Médical par les moyens suivants :
1.    en contactant  LVL Médical via le formulaire de contact,
2.    en suivant les instructions présentes dans chaque communication ou lettre d’information.

LVL Médical conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant 20 ans. 
Les modalités applicables aux traitements de données personnelles dans le cadre de la télétransmission de données médico-techniques des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre du traitement de l'apnée du sommeil sont consultables sur la page Politiques de Confidentialité et les droits relatifs aux données personnelles recueillies dans le cadre du dispositif transparence applicable aux professionnels concernés sont précisés sur la page Transparence du Site Internet.

Hameçonnage ou faux e-mails à l’Utilisateur

Dans le cas où les visiteurs recevraient un  e-mail non sollicité prétendant  provenir de LVL Médical et demandant des informations personnelles (telles que coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines  informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé "hameçonneur" ou "usurpateur". LVL Médical ne demande pas ce type d'information par e-mail. Le visiteur est invité à ne pas fournir les  informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par le visiteur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.
 

Politique de Confidentialité
Télé-suivi Apnée du Sommeil

PREAMBULE

Notre société réalise en sa qualité de prestataire de santé à domicile une collecte et un traitement de données à caractère personnel et notamment de données de santé dans le cadre de l'installation et de l’utilisation d'un dispositif de télétransmission de données médico-techniques (quelle que soit sa marque ou dénomination commerciale) (ci-après le « Module ») associé à un dispositif médical prescrit dans le cadre du traitement de l'apnée du sommeil (ci-après le « Dispositif Médical »).
A ce titre, nous sommes responsables du Traitement de vos Données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de vous informer, en votre qualité d’utilisateur d’un Module notamment :

  • des modalités de collecte et de traitement de vos Données ;
  • de la finalité de ce traitement ;
  • de vos droits et des modalités d'exercice de ces droits.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes ci-après et ci-avant auront la définition suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Matériels » : désigne ensemble le Module et le Dispositif Médical.
  • « Données » : désigne vos données à caractère personnel telles que définies à l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés, à savoir : «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». 
  • vos données à caractère personnel de santé visées par l'article 8 de la Loi Informatique et Libertés, telles que les données médico-techniques (incluant par exemple la durée d’utilisation du Dispositif Médical), les références aux dispositifs médicaux qui vous ont été prescrits, et plus généralement toutes données relatives à votre santé que nous collectons et traitons dans le cadre de l'installation des Matériels, de leur l’utilisation et de votre suivi à domicile.
  • « Médecin » désigne toute personne autorisée à exercer la médecine et visée à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, ayant prescrit le Dispositif Médical ou étant chargée de votre suivi dans le cadre d’un traitement de l’apnée du sommeil.
  • « Traitement des Données » désigne toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur vos Données notamment celles collectées au travers du Module par notre société ou par un des Sous-traitants.
  • « Sous-traitants » désigne tout prestataire ou fournisseur de produits ou services intervenant dans le cadre du Traitement des Données pour notre compte.

Article 2. FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Le Traitement de vos Données a pour finalité d’améliorer la qualité de votre prise en charge et le suivi de votre traitement (ci-après la « Finalité »). 

Article 3. MODALITE DE COLLECTE DE VOS DONNEES

Dans le cadre du Traitement de vos Données, certaines données telles que vos noms et prénoms, adresse, téléphone, date de naissance, ou les références aux dispositifs médicaux prescrits sont directement collectées par notre société auprès de vous dans le cadre de l'installation du Module ou plus généralement lors des visites de suivi réalisées par notre société au domicile du Patient.
Les Données médico-techniques issues du Module sont, quant à elles, collectées automatiquement par ledit Module dans le cadre de son utilisation associée au Dispositif Médical.

Article 4. CONSENTEMENT A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Dans le cadre du Traitement de vos Données, vous nous avez donné votre consentement exprès, en tant qu’utilisateur des Matériels, pour :

  • la collecte et le traitement de vos Données par notre société pour la Finalité du Traitement de Données décrite à l’article 2;
  • la transmission de vos Données aux Destinataires identifiés à l’article 8; 
  • le cas échéant, et selon la marque du Module que vous utilisez, l'hébergement de vos Données par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé.

Vous nous avez communiqué ce consentement par écrit lors de l’installation du Module à votre domicile. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande et un justificatif d'identité à l'adresse indiquée ci-dessous au paragraphe 6.
Vous reconnaissez que le retrait de votre consentement entraînera la reprise de votre Module et l’arrêt de la collecte et du Traitement de vos Données. Les Données qui auront été collectées et traitées jusqu'au retrait de votre consentement ou jusqu'à l'arrêt de l'utilisation du Module ou du Dispositif Médical seront conservées pour la durée nécessaire à la Finalité du Traitement telle que précisée à l'article 7.

Article 5. EXACTITUDE DES DONNEES

L’utilisation conforme des Matériels est nécessaire afin que les Données transmises par le Module soient exactes. 

Article 6. VOS DROITS

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification ainsi qu’un droit d'opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer ses droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d'identité à l'adresse suivante : 
LVL Médical - 290 Avenue Galilée - CS 70588 - 13 594 Aix en Provence Cedex 3 
ou par mail consentement.telesuivi@lvlmedical.fr

Article 7. DUREE DE CONSERVATION

Les Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, laquelle est nécessaire au regard de la Finalité du traitement et des obligations de LVL Médical.

Article 8. DESTINATAIRES

Les destinataires des Données collectées sont (ci-avant et ci-après les « Destinataires »):

  • Notre société ou l’un de ses Sous-traitants ;
  • votre Médecin ;
  • le fabricant du Module, uniquement pour les Données issues du Module (données non nominatives);
  • ainsi que tout autre destinataire prévu ou qui serait prévu par une disposition législative ou réglementaire, telle que l'Assurance Maladie Obligatoire. 

Article 9. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre du Traitement des Données, il n'est pas prévu de transfert de Données à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la Loi Informatique et Libertés. 

Article 10. MODIFICATIONS

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité sans préavis.
En cas de changement de la présente Politique de Confidentialité :
Pour tout changement mineur ou tout changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou règlementaire : nous mettrons à votre disposition une version mise à jour de la Politique de confidentialité sur notre site internet et nous vous informerons de cette diffusion par une information sur la page d’accueil de notre site www.lvlmedical.fr 
Pour tout changement qui aurait un impact sur vos droits (tel que notamment une diminution ou une restriction de vos droits), hors changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou règlementaire : nous vous transmettrons toute nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité par courrier électronique ou à défaut par courrier.

Article 11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou réglementaire, de la Loi Informatique et Libertés ou par une décision de justice ou d'une autorité administrative compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des AUTRES CLAUSEs de la Politique de Confidentialité. 

Article 12. LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. 

Article 13. CONTACT

Dans le cas où vous souhaiteriez de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : consentement.telesuivi@lvlmedical.fr
 

Politique de Confidentialité
Dispositif Transparence

La loi du 29 décembre 2011,  «relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », a instauré une nouvelle exigence réglementaire,  communément appelée, dispositif de transparence, pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique, destinés à l’homme ou assurant des prestations associées à ces produits.