Information Études
Cette page d'information est destinée aux personnes dont les données sont traitées dans le cadre de recherches, d’études ou d'évaluations dans le domaine de la santé.
Cette page détaille les cas d’utilisation de ces données et permet aux personnes concernées, si elles le souhaitent, d’exercer leurs droits en matière de données à caractère personnel selon les modalités définies ci-après.
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment d’un droit d'accès, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter le traitement de vos données, du droit de vous opposer au traitement de vos données, y compris à l’hébergement de vos données par le/les prestataire(s) d’hébergement certifié(s) désignés à cet effet, du droit à la portabilité de vos données lorsque la réglementation le prévoit, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.
L'exercice de votre droit d’opposition à l’utilisation des données vous concernant dans une étude, reçu après la validation des résultats statistiques finaux, ne pourra pas être pris en compte.
Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d'identité, à l’adresse suivante : https://contactprivacy.airliquide.com/fr
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez en outre vous adresser à notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Délégué à la Protection des Données, AIR LIQUIDE, 75 quai d’Orsay, 75007 PARIS, FRANCE.
Nos études :
Objectif de l’étude : L’objectif principal de cette étude vise à identifier le suivi optimal par le prestataire pour le maintien ou l’amélioration de l’observance à la pression positive continue (PPC).
L’étude inclut:
- “MOTIV-SAS” étudie l’association entre la motivation du patient à l’initiation du traitement par PPC, l’observance et le maintien du traitement
- “INTERV-SAS” étudie l’impact des interventions du prestataire (visites, appels) sur l’observance à la PPC, en fonction du profil patient
Responsable du traitement des données : Pharma Dom (venue aux droits de LVL Médical Groupe) (ci-après “LVL Médical”) dont le siège social est situé 10 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 324 501 006.
Cadre réglementaire de l’étude : Etude réalisée en conformité avec la méthodologie de référence éditée par la CNIL relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004).
Sources des données utilisées / population concernée : Données collectées par LVL Médical dans le cadre de la prestation de services à domicile de patients de plus de 18 ans traités par pression positive continue (PPC) pour un syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), télésuivis, pris en charge entre janvier 2018 et avril 2023.
Début du traitement des données : janvier 2023.
Fin du traitement des données : avril 2025.
Durée de conservation des données : Données conservées dans les systèmes d’information de LVL Médical jusqu’à la fin de l’étude et au plus tard deux (2) ans après la dernière publication des résultats de l’étude.
Transfert hors UE : Non
Type de données traitées :
- Données collectées pour la mise en œuvre de votre traitement par PPC (données de santé, données démographiques, données d’interventions)
- Données télétransmises par le dispositif médical de PPC
Base légale de traitement des données: le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LVL Médical et à des fins de recherche scientifique.
Destinataires / accès aux données : LVL Médical, le responsable scientifique de l’étude et ses sous-traitants agissant pour le compte de LVL Médical, sont tenus à une obligation de confidentialité.